Art.1: Nom
Une association existe au sens des art. 60 ss CCS sous le nom
d'Association Ciné-Mascotte à Oron-la-Ville.
Art.2: Siège
Le siège de l'Association Ciné-Mascotte se trouve
à Oron-la-Ville. Si les circonstances l'exigent, il peut
être déplacé.
Art.3: But
L'association a pour but de promouvoir et animer un cinéma aux
fins d'encourager et de développer l'activité
cinématographique dans la région d'Oron. L'association
ne poursuit pas de but lucratif.
Art.4: Membres
L'association se compose :
- de membres individuels
- de membres collectifs
- des communes membres
- de membres de soutien
Art.5: Adhésion
Toute personne soutenant et défendant les buts de
l'Association peut devenir membre.
La demande d'adhésion revêt la forme d'une
déclaration d'adhésion signée.
L'adhésion à l'Association Ciné-Mascotte se fait
par le paiement de la cotisation annuelle.
Art.6: Démission
La qualité de membre s'éteint par la démission
de l'Association Ciné-Mascotte , l'exclusion ou le
décès. La démission doit être remise au
Comité. Les cotisations sont dues pour l'année en
cours. Un membre est radié de la liste des membres s'il ne
paie pas sa cotisation après un rappel. Un membre est exclu si
l'intérêt ou la respectabilité de l'Association
Ciné-Mascotte l'exige. La procédure d'exclusion
relève du Comité qui doit donner l'occasion à
l'intéressé de se justifier. L'assemblée
générale décide en dernier ressort de
l'exclusion.
Art.7: Droits et obligations
Une fois admis, tout membre reconnaît les statuts et se soumet
aux décisions de l'assemblée générale et
du Comité. Il s'engage à payer sa cotisation au montant
fixé. L'association n'est tenue qu'à concurrence des
biens qu'elle possède. Les membres ne peuvent prétendre
auxdits biens.
Les membres ont les droits suivants:
- droit de voter et d'élire et d'être élu
- droit de déposer des requêtes et d'exiger le vote
à l'assemblée générale
- droit de s'informer sur les affaires de l'Association
Ciné-Mascotte
Ils peuvent bénéficier d'avantages concédés sur les entrées au cinéma. Ceux-ci sont proposés par le comité et décidés par l'Assemblée générale.
Art. 8: Organes
Les organes de l'Association Ciné-Mascotte sont:
- l'assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs des comptes
Art. 9: Convocation de l'assemblée générale
(AG)
L'assemblée générale se réunit au plus
tard dans les quatre mois qui suivent la fin de l'exercice
administratif. Elle est convoquée par le Comité au
moins deux semaines avant sa tenue. La convocation revêt la
forme écrite et doit contenir l'ordre du jour.
La tenue d'une assemblée générale extraordinaire
peut être demandée par l'AG, par le Comité ou,
par écrit, par au moins 1/4 des membres. L'assemblée
générale extraordinaire a lieu au plus tard deux mois
après le dépôt de la demande et est
convoquée par écrit au minimum deux semaines avant sa
tenue, avec indication de l'ordre du jour.
Art. 10: Affaires traitées par l'AG
1. Approbation du procès-verbal de l'AG
précédente
2. Approbation des rapports annuels
3. Approbation des comptes de l'exercice et du rapport du
contrôle
4. Décharge au Comité
5. Approbation du budget de l'exercice suivant
6. Election du président et des autres membres du
Comité
7. Approbation du programme annuel
8. Fixation du montant des cotisations
9. Décisions relatives aux requêtes des membres
10 Exclusion des membres
11. Modification des statuts
12. Dissolution de l'Association Ciné-Mascotte
Art.11: Requêtes et décisions
Les requêtes et décisions devant être
traitées par l'AG doivent parvenir par écrit au
Comité au moins 10 jours avant l'AG.
Les décisions, à l'exception de celles relatives aux
points 10 et 11 de l'art.10, sont prises à la majorité
simple des membres présents. Une modification des statuts
requiert la majorité des 2/3 des voix des membres
présents; la dissolution de l'Association Ciné-Mascotte
doit être décidée par les 2/3 de tous les
membres.
Art.12: Le Comité
L'Association Ciné-Mascotte est administrée par un
Comité de 5 à 7 personnes rééligibles.
Des élections ont lieu tous les deux ans.
Art.13: Compétences du Comité
Le Comité représente l'Association
Ciné-Mascotte. Il peut donner mandat pour certaines
tâches. Concernant les affaires importantes, le
président, le vice-président ainsi qu'un des membres du
Comité signent collectivement à deux. S'agissant des
questions bancaires ou postales, le caissier signe collectivement
avec le président ou le secrétaire.
Art.14: Finances
Les recettes de l'Association Ciné-Mascotte sont
assurées par les cotisations, les dons, les legs et par le
produit d'activités organisées par l'Association.
Art.15: Contrôle
L'organe de contrôle se compose de deux membres
(vérificateurs des comptes) et de deux suppléants. Son
mandat est de deux ans. L'organe de contrôle est tenu de
participer à l'AG.
Art.16: Dissolution
L'Association Ciné-Mascotte peut décider sa
dissolution. Elle doit être acceptée par les 2/3 de
l'ensemble des membres de l'Association.
L'Association Ciné-Mascotte attribuera, dans la mesure du
possible, l'excédent des comptes à une association
à buts culturels de la région d'Oron.
Art 17: For juridique
Il se situe à Oron-la-Ville
Art 18:
En tout ce qui n'est pas expressément prévu par les
présent statuts, l'Association Ciné-Mascotte se
réfère aux dispositions du CCS, notamment de ses
articles 60 et ss.
Art 19: Entrée en vigueur des statuts
Les présents statuts ont été modifiés par
l'Assemblée générale du 25 mars 1997.
Oron-la-Ville, le 25 mars 1997